Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK0001607A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, sont nommés pour une période de trois ans au titre des représentants du ministère des affaires étrangères :
- en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et sa commission permanente : M. François Pujolas, sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles, en remplacement de M. Samy Hofmann, appelé à d'autres fonctions ;
- en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Pierre Seillan, capitaine de frégate détaché, en charge des accords maritimes et du transport maritime et fluvial à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles, en remplacement de M. Lionel Majeste-Larrouy, appelé à d'autres fonctions.